Détermination de la résidence fiscale aux Émirats
l'enjeu majeur de la résidence fiscale
La détermination de votre résidence fiscale doit être considérée comme étant l'enjeu majeur de votre projet d'expatriation.
En effet, quand bien même il serait très simple de respecter les critères de résidence fiscale aux Emirats, du coté de l'administration fiscale Francaise, cela ne fait pas de vous un non-résident, exempt de l'impôt en france sur l'ensemble de vos revenus mondiaux.
En effet, d'un point de vue du droit interne Francais, pour pouvoir être considéré comme résident fiscal des Emirats, il faut impérativement que vous puissiez également être considéré en France comme non-résident fiscal de France. Et là est tout l'enjeu majeur.
Pour ainsi beneficier du régime fiscal des Emirats et de l'application de la convention fiscale Franco-Emirienne, il vous faudra suivre l'ensemble des recommandations necessaires pour sortir de la résidence fiscale Francaise et securiser votre statut de non-résident.
Ce n'est qu'alors que vous pourrez, en tant que non-résident de France et résident des Emirats, jouir pleinement des avantages fiscaux du régime des Emirats et ainsi eviter tout risque fiscal en France.
Fort d'une expérience de plus de 10 ans, les fiscalistes du cabinet vous assisterons pour acter votre statut de non-résident de France, évitant ainsi tout risque de remise en cause de votre nouvelle résidence fiscale aux Emirats.
Les grands avantages de la résidence fiscale aux Émirats
La résidence fiscale aux Émirats offre de nombreux avantages, notamment l'absence d'impôt sur l'ensemble des revenus mondiaux.
Toutefois, cela ne signifie pas que les revenus provenant de France ne subissent pas une taxation en France. En effet, il faut pouvoir se referer la convention fiscale signée entre la France et les Emirats, qui régit les règles de taxation des revenus de source Francaise versés à un résident fiscal des Emirats, pour determiner si un revenu demeure taxable en France et si un frottement fiscal subsite.
C'est notament le cas des revenus fonciers de source Francaise, des pensions de retraite publiques, des plus-values immobilières ou encore des plus-values de cession de participation substantielle (+25% de l'actionnariat) dans une société Francaise.
Comprendre la convention fiscale France/Emirats permet de determiner avec certitude et précision l'ensemble des impacts fiscaux liés à une expatriation aux Emirats.
Les fiscaliste du cabinet vous assistent pour maitriser parfaitement l'ensemble des conséquences fiscales de votre expatriation pour ainsi limiter aux mieux l'impact de l'impôt sur vos revenus mondiaux et le risque fiscal d'un éventuel redressement.
L'intervention du cabinet Honoré Advisor en bref :
- Analyse globale du dossier fiscal,
- Determination d'une liste de recommandations à suivre pour sortir de la résidence fiscale Francaise,
- Anlyse des conséquences fiscales de l'expatriation,
- Structuration du patrimoine mobiliers et immobiliers restant sur le territoire Francais,
- Gestion des déclarations fiscales en France,
- Suivi continu pour garantir votre conformité fiscale en France et aux Emirats.